939.6.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.5, doit commencer dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 152.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.5 cesse de l’être à l’expiration de ce délai.
